Communauté de Communes des Marches de Lorraine

-

Enquête Publique Assainissement non Collectif de la Commune de Tollaincourt

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNE DE TOLLAINCOURT

ENQUETE PUBLIQUE ayant pour objet le zonage d’assainissement non collectif de la commune de TOLLAINCOURT

 

 

Par arrêté du 09 Juin 2017

Le Maire de Tollaincourt a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de zonage de l’assainissement non collectif arrêté le 08 Juin 2016 par le Conseil Municipal de Tollaincourt et le 24 Juin 2008 pour la commune historique de Rocourt.

A cet effet, Mr le Président du Tribunal Administratif de Nancy a désigné Mr Dominique CHASSARD en qualité de commissaire - enquêteur titulaire.

L’enquête se déroulera à la mairie du 03 Juillet au 04 Août 2017 à 12 H 00.

Les pièces du dossier et les registres d’enquête seront à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête aux heures d'ouverture habituelles de la Mairie.

Ils seront également mis en ligne sur le site de la Communauté de Communes

« Les Vosges côté sud-ouest » : www.lesmarchesdelorraine.com

Le commissaire - enquêteur recevra en mairie :

  • Le Mercredi 12 Juillet 2017 de 10 H 00 à 12 H 00
  • Le Samedi 29 Juillet 2017 de 10 H 00 à 12 H 00
  • Le vendredi 04 Août 2017 de 10 H 00 à 12 H 00

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le zonage d’assainissement pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie.

Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire - enquêteur par voie postale à la Mairie de Tollaincourt ou à l’adresse mail de la mairie : mairie.tollaincourt@wanadoo.fr avec l’objet « Commissaire enquêteur Assainissement ». Elles seront annexées au registre d'enquête.

Le rapport et les conclusions du commissaire - enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.

Pièces jointes :

- Dossier phase 3 - Tollaincourt

- Dossier de zonage - Tollaincourt

- Rapport final - Tollaincourt

- Dossier enquête publique - Rocourt

- Annexe 1 - Rocourt

- Annexe 3 - Rocourt

- Annexe 4 - Rocourt

- Décision MRAE - Rocourt

Date de l'événement: 
03.07.2017