Communauté de Communes des Marches de Lorraine

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Natura 2000

Qu’est ce que Natura 2000 ?

Une démarche Européenne

Le réseau Natura 2000 s’inscrit au cœur de la politique de conservation de la nature de l’Union européenne et est un élément clé de l’objectif visant à enrayer l’érosion de la biodiversité.
Ce réseau mis en place en application de la  « Directive "Oiseaux" » datant de 1979 et de la « Directive "Habitats" » datant de 1992 vise à assurer la survie à long terme des espèces et des habitats particulièrement menacés, à forts enjeux de conservation en Europe. Il est constitué d’un ensemble de sites naturels, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces de la flore et de la faune sauvage et des milieux naturels qu’ils abritent.
La structuration de ce réseau comprend :

-    Des Zones de Protection Spéciales (ZPS), visant la conservation des espèces d'oiseaux sauvages figurant à l'annexe I de la Directive "Oiseaux" ou des sites qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou des zones de relais à des oiseaux migrateurs. L’annexe I comprend des espèces :

  • Menacés d’extinction
  • Vulnérables
  • Considérées comme rare
  • Ayant un habitat spécifique

-    Des Zones Spéciales de Conservation (ZSC) visant la conservation des types d'habitats et des espèces animales et végétales figurant aux annexes I et II de la Directive "Habitats".

Ce dispositif européen ambitieux vise à préserver des espèces protégées et à conserver des milieux tout en tenant compte des activités humaines et des pratiques qui ont permis de les sauvegarder jusqu’à ce jour, en mettant à disposition des aides financières avec engagement contractuel afin d’aider les propriétaires à préserver et ou reconstituer les habitats favorables aux espèces protégées.

Natura 2000 en France

Initialement, la France à décidé d’inciter les territoires à orienter leurs activités en faveur de la Biodiversité par le volontariat. C'est-à-dire que toute personne (particulier, agriculteur, collectivité…) propriétaire d’un terrain en zone Natura 2000 peut s’il le souhaite passer un contrat avec l’Europe pour mettre en place des actions de gestion favorables à la Biodiversité.
De nouvelles mesures existent néanmoins depuis 2011 pour limiter les activités jugées nuisibles pour les espèces ou les milieux. Il s’agit de l’Evaluation des Incidences Natura 2000. 

De quoi s'agit-il?

L’évaluation des incidences Natura 2000, c’est l’obligation de s’interroger en amont sur les effets de son projet sur Natura 2000. Rien n’est interdit à priori dans le périmètre des sites, sauf incompatibilité avérée avec les espèces et les habitats qui ont permis de le désigner. 
Cette interrogation préalable doit inciter le porteur de projet à adapter ce dernier  pour qu’il tienne compte des intérêts à préserver sur le site, principalement grâce à des mesures d’évitement ou de réduction des impacts.
 
Dans un premier temps, il est possible de réaliser une évaluation préliminaire qui contient :
  • La description du projet
  • La définition de la zone d’influence
  • L’état des lieux de la zone d’influence
  • Les incidences du projet
  • La conclusion 
En cas d’absence d’incidence, la démarche peut s’arrêter là. Les dossiers d’évaluation des incidences Natura 2000 doivent être envoyés à la DDT 88. 
 
A savoir :
Les projets, qu’ils soient dans ou hors site Natura 2000 doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences dès lors qu’ils sont susceptibles d’avoir un impact notable sur les habitats ou les espèces d’intérêt communautaire d’un site Natura 2000.
 
Les listes 
 
Pour savoir si votre projet est soumis à cette évaluation des incidences Natura 2000, il faut vous référer aux différentes listes qui existent :
  • Une liste nationale 
  • Deux listes locales 
La liste nationale et la première liste locale correspondent à des actions qui, même hors du cadre de Natura 2000, sont soumises à autorisation. Vous devez alors simplement ajouter un paragraphe pour Natura 2000 dans votre demande. C’est le cas par exemple lors de la création d’Unités Touristiques Nouvelles pour la liste nationale ou lors d’une demande de permis de construire supérieure à 300 m² ou lors des manifestations sportives de plus de 600 personnes pour la première liste locale.
Concernant la seconde liste locale, elle vise des actions qui ne sont pas soumises à autorisation hors du cadre de Natura 2000. 
 
La seconde liste locale 
 
Voici les actions de la seconde liste locale qui concernent la ZPS Bassigny partie Lorraine :
  • Création de voie forestière ;
  • Retournement de prairies permanentes ou temporaires de plus de 5 ans ;
  • Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais ;
  • Réalisation de travaux de drainage ;
  • Défrichement dans un massif boisé dont la superficie est supérieure à 0.01 ha et inférieure au seuil départemental d’autorisation de défrichement ;
  • Travaux d’entretien, de réparation ou de renforcement de la structure des ponts et viaducs ainsi que les travaux dans les tunnels ferroviaires non circulés ;
  • Travaux ou aménagements sur des parois rocheuses ou des cavités souterraines ;
  • Arrachage de haies ;
  • Création de chemin ou sentier pédestre, équestre ou cycliste

Les listes des actions et projets soumis à Evaluation des Incidences Natura 2000 sont à télécharger.
 

Natura 2000 et la Communauté de communes

Une grande partie de la CCML est concernée par la « ZPS Bassigny ». Il s’agit d’un site préservé d’environ 100 000 hectares répartis entre la Lorraine et la Champagne Ardenne (20 000 ha dans les Vosges, 80 000 ha en Haute Marne).

 

Ce sont en tout 27 communes qui sont concernées dans notre département, dont 16 sont adhérentes à la Communauté de communes.

Communes de la CCML Communes hors CCML
Ainvelle Aingeville
Blevaincourt Crainvilliers
Damblain La Vacheresse et la Rouille
Isches Malaincourt
Lamarche Médonville
Martighy-les-Bains Pompierre
Mont-les-Lamarche Saint-Ouen-les-Parey
Morizécourt Sartes
Robécourt Sauville
Rocourt Urville
Romain-aux-Bois Vrécourt
Rozières-sur-Mouzon  
Senaide  
Serécourt  
Tollaincourt  
Villotte  
   
Espèces inscrites à l’Annexe 1 Espèces migratrices patrimoniales Espèces patrimoniales
Alouette lulu Autour des palombes Bruant proyer
Bondrée apivore Bécasse des bois Bruant zizi
Busard cendré Buse variable Chevêche d’Athéna
Busard des roseaux Caille des blés Cingle plongeur
Busard Saint-Martin Faucon crécerelle Effraie des clochers
Chouette de Tengmalm Faucon hobereau Gobemouche gris
Cigogne blanche Grive litorne Grimpereau des bois
Cigogne noire Pie-grièche à tête rousse Huppe fasciée
Engoulevent d’Europe Torcol fourmilier Moineau friquet
Faucon pèlerin Vanneau huppé Pic vert
Gélinotte des bois   Pie-grièche grise
Gobemouche à collier   Pigeon colombin
Martin pêcheur d’Europe   Pipit farlouse
Milan noir   Pouillot siffleur
Milan royal   Rougequeue à front
Pic cendré   Tarier des prés
Pic mar   Tarier pâtre
Pic noir   Traquet motteux
Pie-grièche écorcheur    

 

Documents à télécharger (pdf)


- La directive 79/409/CEE du 02 avril 1979 dite directive « Oiseaux » prévoit la protection des habitats nécessaires à la reproduction et à la survie

- Les oiseaux :

- Lien où les fiches oiseaux ont été téléchargées

- Listes des évaluations d’incidences

- listes locales des évaluations d'incidences